Facturation électronique : Peppol comme accélérateur de conformité avec la vision intégrée et indépendante de ULEGALIZE en Belgique
La facturation électronique est en pleine transformation en Europe. Pourtant, peu d'entreprises savent réellement ce que la loi impose, comment fonctionne Peppol et comment organiser leurs flux d’achat et de vente dans ce nouvel écosystème.Cet article clarifie le cadre réglementaire, le rôle des fiduciaires et la stratégie d’indépendance numérique proposée par ULEGALIZE.
1. Le cadre réglementaire : ce que la loi impose réellement pour la facturation électronique
Contrairement à une idée répandue, Peppol n’est pas une directive européenne.
Aucun texte légal n’impose l’usage de Peppol. La base légale est la Directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans les marchés publics
Cette directive impose :
l’obligation pour les administrations publiques d’accepter les factures électroniques conformes à EN16931 ;
l’harmonisation du modèle de données en Europe ;
l’interopérabilité des formats.
=> Elle n’impose pas Peppol : Elle impose EN16931, un standard universel.
Peppol est simplement devenu l’infrastructure la plus adoptée en Europe pour transporter ces factures de manière sécurisée, interopérable et fiable.
2. Peppol : une infrastructure, pas une loi
Peppol est géré par OpenPeppol AISBL (Belgique).
C’est une infrastructure technique reposant sur trois éléments :
Les participants Peppol (les entreprises), identifiées via un identifiant unique.
Les Access Points (AP), prestataires certifiés qui transmettent et reçoivent les documents.
Les registres SMP/SML, qui publient les capacités et points d’accès de chaque participant.
Peppol n’est pas une obligation légale.
Mais il constitue aujourd’hui le moyen le plus robuste de respecter EN16931 dans un cadre européen cohérent.
3. Factures Entrées & Sorties : comment les flux Peppol s’articulent en entreprise
Il existe deux flux distincts :
📥 Factures d’achat (entrantes)
Elles doivent être intégrées automatiquement dans la comptabilité. En pratique, notamment en Belgique, elles transitent très souvent par l'Access Point utilisé par la fiduciaire, pour l'automatisation de ses tâches.
📤 Factures de vente (sortantes)
Elles sont générées par l’entreprise (ERP, CRM, plateforme de facturation).
Elles peuvent transiter via un Access Point totalement indépendant de celui de la fiduciaire. Peppol permet à une même entreprise d’avoir plusieurs identifiants, chacun rattaché à un AP différent.
Cela n’entraîne aucun conflit : chaque identifiant a sa propre “boîte d’entrée”.
4. Le rôle central des fiduciaires : automatisation comptable
Les fiduciaires jouent un rôle stratégique dans les flux d’achat :
elles reçoivent les factures fournisseurs via leur propre Access Point ;
elles automatisent la pré-comptabilisation ;
elles assurent la conformité TVA et la bonne intégration dans leur logiciel comptable.
En Belgique, l’outil le plus répandu est : Voila (CodaBox)
Access Point Peppol certifié,
souvent activable sans coût additionnel pour le client final lorsque la fiduciaire est déjà équipée,
intégration directe avec Sage BOB, WinBooks, Odoo Accounting, Exact…,
automatisation complète des flux d’achat.
Mais d’autres solutions existent : AdValvas, Billit, Digiteal, Unifiedpost, Pagero, ou même des AP internes.
Dans la grande majorité des cas, la fiduciaire possède déjà son propre accès Peppol, prêt à être activé.
5. La stratégie d’indépendance d’ULEGALIZE
ULEGALIZE adopte une architecture moderne et flexible :
1. Indépendance totale pour les factures de vente
Nous envoyons les factures clients via un identifiant Peppol indépendant, rattaché à notre propre Access Point (Billit ou Digiteal).
=> autonomie vis-à-vis des fiduciaires
=> contrôle complet des flux sortants
=> continuité sans dépendance technique
2. Collaboration fluide pour les factures d’achat
Nous accompagnons l’entreprise pour :
identifier l’Access Point de la fiduciaire,
activer l’identifiant Peppol d’achat (souvent sans coût additionnel via CodaBox),
configurer l’importation automatique vers leur logiciel comptable,
aligner les flux d’information entre l’entreprise et sa fiduciaire
Nous pouvons aussi centraliser vos factures d’achat si vous le souhaitez.
3. Accompagnement digital clé en main
ULEGALIZE prend en charge :
la migration et structuration des données,
la création de modèles et documents types,
la configuration des séries de documents,
l’intégration bureautique,
l’automatisation de la facturation et du suivi.
6. Pourquoi cette architecture duale fonctionne si bien ?
Parce qu’elle reflète la réalité opérationnelle de la plupart des entreprises :
La fiduciaire gère les achats et la comptabilité.
L’entreprise gère ses ventes et sa relation client.
Peppol permet de séparer proprement ces flux.
ULEGALIZE simplifie l’orchestration, sans contrainte technique.
C’est une solution stable, pérenne, conforme et interopérable.
Conclusion : l’important n’est pas Peppol… mais l’orchestration.
La directive européenne impose EN16931.
- Peppol fournit l’infrastructure la plus robuste pour le transporter.
- Les fiduciaires disposent déjà des outils adéquats.
- Les entreprises ont besoin d’un ERP indépendant.
ULEGALIZE orchestre ces éléments pour offrir une solution clé en main, en séparant intelligemment les flux d’achat et de vente, avec une intégration comptable fluide et un pilotage autonome des factures de vente